Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1103 - Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte intégral
29.En outre des articles 31 et 35, les placements doivent respecter les rendements bruts espérés déterminés en vertu du tableau mentionné au deuxième alinéa et la répartition de l’actif déterminée en vertu du tableau mentionné au quatrième alinéa.
Le tableau relatif aux rendements bruts espérés visé au premier alinéa est le suivant :
RENDEMENTS BRUTS ESPÉRÉS
Catégorie de placementIndice de placementAjout requis - points de base
1° Titres à revenu fixe
a) Billet à court termeBon du Trésor du Canada - 91 jours0 point
b) Obligation canadienneFTSE Canada et/ou indice d’obligations mondiales et/ou autre indice obligataire pertinent pour la stratégie choisie37,5 points
c) Obligation à long terme et/ou portefeuille d’obligations d’appariementFTSE Canada obligations à long terme et/ou personnalisées en fonction des engagements financiers de la Réserve à rencontrer15 points
d) Titre hypothécaireObligation municipale de même échéance75 points
2° Titres à revenu variable
a) Action canadienneS&P/TSX composé plafonné 150 points
b) Action étrangèreMSCI Monde*($ CA), MSCI EAEO* ($ CA), MSCI Marchés émergents* ($ CA) ou MSCI Monde tous pays* ($ CA)175 points
c) Investissement immobilierIndice immobilier canadien MSCI/REALPAC et/ou FTSE EPRA/NAREIT marchés développés* ($ CA), IPC + 4 à 6 % (selon le type d’investissement en immobilier)0 point
d) Investissement infrastructureDow Jones Brookfield Global Infrastructure* ou FTSE Infrastructure de base marchés développés 50 : 50* IPC + 4 à 6 % (selon le type d’investissement en infrastructure)0 point
e) Produit dérivéS&P 500, MSCI EAFE, MSCI World ex Canada 0 point
* nets de taxes sur les dividendes.
Le total des points de base en valeur ajoutée pour l’ensemble des placements est conséquent des pondérations déterminées par catégorie de titres.
Le tableau relatif à la répartition de l’actif, exprimée, selon les objectifs de placement actuel et à terme, en pourcentage de la valeur marchande de la Réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec, visé au premier alinéa est le suivant :
RÉPARTITION DE L’ACTIF CIBLE
Catégorie de placementObjectif de placement actuel1En date d’octobre 2022.Objectif de placement à terme
1° Titres à revenu fixe
a) Court terme0,0 %0,0 %
b) Obligation canadienne9,0 %0,0 %
c) Obligation à long terme et/ou portefeuille d’obligations d’appariement56,0 %100,0 %
2° Titres à revenu variable
a) Actions canadiennes8,18 %0,0 %
b) Actions étrangères13,39 %0,0 %
c) Investissement immobilier9,34 %0,0 %
d) Investissement infrastructure4,09 %0,0 %
e) Autres titres à revenu variable0,0 %0,0 %
1 En date de août 2024.
Cette répartition de l’actif varie graduellement en fonction des résultats et rendements obtenus ainsi que des conditions de marché afin de permettre d’atteindre un appariement complet des engagements à rencontrer par la Réserve financière au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec.
Le comité de supervision doit déterminer les paramètres de la transition entre l’objectif de placement actuel et l’objectif de placement à terme.
Si le comité de supervision choisit la méthode passive de répartition de l’actif, un suivi de la répartition de l’actif doit être effectué au moins trimestriellement. Une déviation de la répartition de l’actif cible de ± 3 % pour un des mandats peut entraîner un rééquilibrage à la cible pour l’ensemble des mandats. Le comité de supervision doit décider de la nécessité, de la fréquence et des paramètres de rééquilibrage. Les actifs ayant des contraintes de liquidités peuvent être exclus du rééquilibrage. Cependant, le comité de supervision doit, en fonction des contraintes, viser à rencontrer les cibles pour les actifs exclus du rééquilibrage à la cible.
Si le comité de supervision choisit la méthode active de répartition de l’actif, il est permis de dévier de l’objectif pour chacun des objectifs de placement fixés par catégorie de placement d’un pourcentage maximum de 3 %.
En ce qui concerne les dépôts et les retraits, ils doivent s’effectuer en fonction de la répartition des actifs liquides au moment de la transaction.
2008, R.V.Q. 1103, a. 29; 2015, R.V.Q. 2353, a. 2; 2016, R.V.Q. 2427, a. 2; 2020, R.V.Q. 2879, a. 2; 2022, R.V.Q. 3132, a. 2; 2024, R.V.Q. 3381, a. 1.
29.En outre des articles 31 et 35, les placements doivent respecter les rendements bruts espérés déterminés en vertu du tableau mentionné au deuxième alinéa et la répartition de l’actif déterminée en vertu du tableau mentionné au quatrième alinéa.
Le tableau relatif aux rendements bruts espérés visé au premier alinéa est le suivant :
RENDEMENTS BRUTS ESPÉRÉS
Catégorie de placementIndice de placementAjout requis - points de base
1° Titres à revenu fixe
a) Billet à court termeBon du Trésor du Canada - 91 jours0 point
b) ObligationFTSE Canada obligations univers et/ou FTSE Canada obligations de sociétés et/ou autre indice obligataire pertinent pour le fonds choisi37,5 points
c) Obligation à long terme et/ou portefeuille d’obligations d’appariementFTSE Canada obligations à long terme et/ou personnalisées en fonction des engagements financiers de la Réserve à rencontrer n/a
d) Titre hypothécaireObligation municipale de même échéance75 points
2° Titres à revenu variable
a) Action canadienneS&P / TSX composé plafonné 150 points
b) Action étrangèreMSCI Monde*($ CA), MSCI EAEO* ($ CA), MSCI Marchés émergents* ($ CA) ou MSCI Monde tous pays* ($ CA) 175 points
c) Investissement immobilierIndice immobilier canadien REAL pac/IPD et/ou FTSE EPRA/NAREIT marchés développés* ($ CA), IPC + 4 à 6 % (selon le type d’investissement en immobilier)0 point
d) Investissement infrastructureDow Jones Brookfield Global Infrastructure* ou FTSE Infrastructure de base marchés développés 50  : 50* IPC + 4 à 6 % (selon le type d’investissement en infrastructure)0 point
e) Produit dérivéS&P 500, MSCI EAFE, MSCI World ex Canada 0 point
* nets de taxes sur les dividendes.
Le total des points de base en valeur ajoutée pour l’ensemble des placements est conséquent des pondérations déterminées par catégorie de titres.
Le tableau relatif à la répartition de l’actif, exprimée, selon les objectifs de placement actuel et à terme, en pourcentage de la valeur marchande de la Réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retrait de l’ancienne Ville de Québec, visé au premier alinéa est le suivant :
RÉPARTITION DE L’ACTIF
Catégorie de placementObjectif de placement actuel1En date d'octobre 2022.Objectif de placement à terme
1° Titres à revenu fixe
a) Court terme0,0 %0,0 %
b) Obligation canadienne12,5 %0,0 %
c) Obligation à long terme et/ou portefeuille d’obligations d’appariement37,5 %100,0 %
2° Titres à revenu variable
a) Action canadienne11,660 %0,0 %
b) Action étrangère19,170 %0,0 %
c) Investissement immobilier13,335 %0,0 %
d) Investissement infrastructure5,835 %0,0 %
e) Autres titres à revenu variable0,0 %0,0 %
Cette répartition de l’actif varie graduellement en fonction des résultats et rendements obtenus ainsi que des conditions de marché afin de permettre d’atteindre un appariement complet des engagements à rencontrer par la Réserve financière au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec.
Le comité de supervision doit déterminer les paramètres de la transition entre l’objectif de placement actuel et l’objectif de placement à terme.
Si le comité de supervision choisit la méthode passive de répartition de l’actif, un suivi de l’allocation d’actifs doit être effectué au moins trimestriellement. Une déviation de l’allocation cible de ± 3 % pour un des mandats peut entraîner un rééquilibrage à la cible pour l’ensemble des mandats. Le comité de supervision doit décider de la nécessité, de la fréquence et des paramètres de rééquilibrage. Les actifs ayant des contraintes de liquidités peuvent être exclus du rééquilibrage. Cependant, le comité de supervision doit, en fonction des contraintes, viser à rencontrer les cibles pour les actifs exclus du rééquilibrage à la cible.
Si le comité de supervision choisit la méthode active de répartition de l’actif, il est permis de dévier de l’objectif pour chacun des objectifs de placement fixés par catégorie de placement d’un pourcentage maximum de 3 %.
En ce qui concerne les dépôts et les retraits, ils doivent s’effectuer en fonction de la répartition des actifs liquides au moment de la transaction.
2008, R.V.Q. 1103, a. 29; 2015, R.V.Q. 2353, a. 2; 2016, R.V.Q. 2427, a. 2; 2020, R.V.Q. 2879, a. 2; 2022, R.V.Q. 3132, a. 2.
29.En outre des articles 31 et 35, les placements doivent respecter les rendements bruts espérés déterminés en vertu du tableau mentionné au deuxième alinéa et la répartition de l’actif déterminée en vertu du tableau mentionné au quatrième alinéa.
Le tableau relatif aux rendements bruts espérés visé au premier alinéa est le suivant :
RENDEMENTS BRUTS ESPÉRÉS
Catégorie de placementIndice de placementAjout requis - points de base
1° Titres à revenu fixe
a) Billet à court termeBon du Trésor du Canada - 91 jours0 point
b) Obligation canadienneFTSE Canada obligations univers et/ou FTSE Canada obligations de sociétés 37,5 points
c) Obligation canadienne à long terme et/ou portefeuille d’obligations d’appariementFTSE Canada obligations à long terme et/ou personnalisées en fonction des engagements financiers de la Réserve à rencontrer n/a
d) Titre hypothécaireObligation municipale de même échéance75 points
2° Titres à revenu variable
a) Action canadienneS&P/TSX composé plafonné 150 points
b) Action étrangèreMSCI Monde*($ CA), MSCI EAEO* ($ CA), MSCI Marchés émergents* ($ CA) ou MSCI Monde tous pays* ($ CA) 175 points
c) Investissement immobilierIndice immobilier canadien REAL pac/IPD et/ou FTSE EPRA/NAREIT marchés développés* ($ CA), IPC + 4 à 6 % (selon le type d’investissement en immobilier)0 point
d) Investissement infrastructureDow Jones Brookfield Global Infrastructure* ou FTSE Infrastructure de base marchés développés 50  : 50* IPC + 4 à 6 % (selon le type d’investissement en infrastructure)0 point
e) Produit dérivéS&P 500, MSCI EAFE, MSCI World ex Canada 0 point
* nets de taxes sur les dividendes.
Le total des points de base en valeur ajoutée pour l’ensemble des placements est conséquent des pondérations déterminées par catégorie de titres.
Le tableau relatif à la répartition de l’actif, exprimée, avant et après changements de l’objectif de placement, en pourcentage de la valeur marchande de la Réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retrait de l’ancienne Ville de Québec, visé au premier alinéa est le suivant :
RÉPARTITION DE L’ACTIF
Catégorie de placementObjectif de placement avant changementsObjectif de placement après changements
1° Titres à revenu fixe
a) Court terme0,0 %0,0 %
b) Obligation canadienne45,0 %40,0 %
c) Obligation canadienne à long terme et/ou portefeuille d’obligations d’appariement0,0 %0,0 %
2° Titres à revenu variable
a) Action canadienne14,0 %14,0 %
b) Action étrangère23,0 %23,0 %
c) Investissement immobilier13,5 %16,0 %
d) Investissement infrastructure4,5 %7,0 %
e) Autre titre à revenu variable0,0 %0,0
Cette répartition de l’actif varie graduellement en fonction des résultats et rendements obtenus ainsi que des conditions de marché afin de permettre d’atteindre un appariement complet des engagements à rencontrer par la Réserve financière au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec. Le tableau relatif à l’évolution de l’objectif de placement est le suivant :
RÉPARTITION DE L’ACTIF
Catégorie de placementObjectif de placement après changementsObjectif de placement ultime
1° Titres à revenu fixe
a) Court terme0,0 %0,0 %
b) Obligation canadienne40,0 %0,0 %
c) Obligation canadienne à long terme et/ou portefeuille d’obligations d’appariement0,0 %100,0 %
2° Titres à revenu variable
a) Action canadienne14,0 %0,0 %
b) Action étrangère23,0 %0,0 %
c) Investissement immobilier16,0 %0,0 %
d) Investissement infrastructure7,0 %0,0 %
e) Autres titres à revenu variable0,0 %0,0 %
Le comité de supervision doit déterminer les paramètres de la transition entre l’objectif de placement avant changements, l’objectif de placement après changements et l’objectif de placement ultime.
Si le comité de supervision choisit la méthode passive de répartition de l’actif, un rééquilibrage à la cible doit être effectué au moins trimestriellement et le comité de supervision doit décider de la fréquence et des paramètres de rééquilibrage. Les actifs ayant des contraintes de liquidités peuvent être exclus du rééquilibrage à la cible. Cependant, le comité de supervision doit, en fonction des contraintes, viser à rencontrer les cibles pour les actifs exclus du rééquilibrage à la cible.
Si le comité de supervision choisit la méthode active de répartition de l’actif, il est permis de dévier de l’objectif pour chacun des objectifs de placement fixés par catégorie de placement d’un pourcentage maximum de 3 %.
En ce qui concerne les dépôts et les retraits, ils doivent s’effectuer en fonction de la répartition des actifs liquides au moment de la transaction.
2008, R.V.Q. 1103, a. 29; 2015, R.V.Q. 2353, a. 2; 2016, R.V.Q. 2427, a. 2; 2020, R.V.Q. 2879, a. 2.
29.En outre des articles 31 et 35, les placements doivent respecter les rendements bruts espérés déterminés en vertu du tableau mentionné au deuxième alinéa et la répartition de l’actif déterminée en vertu du tableau mentionné au quatrième alinéa.
Le tableau relatif aux rendements bruts espérés visé au premier alinéa est le suivant :
RENDEMENTS BRUTS ESPÉRÉS
Catégorie de placementIndice de placementAjout requis - points de base
1° Titres à revenu fixe
a) Billet à court termeBon du Trésor du Canada - 91 jours0 point
b) Obligation canadienneFTSE TMX Univers et/ou FTSE TMX Sociétés37,5 points
c) Obligation canadienne à long terme et/ou portefeuille d’obligations d’appariementFTSE TMX Long terme et/ou personnalisé en fonction des engagements financiers de la Réserve à rencontrern/a
d) Titre hypothécaireObligation municipale de même échéance75 points
2° Titres à revenu variable
a) Action canadienneS&P/TSX Plafonné150 points
b) Action étrangèreMSCI Monde* ($ CA) et MSCI Marchés émergents* ($ CA) ou MSCI Monde tous pays* ($ CA)175 points
c) Investissement immobilierIndice immobilier canadien REALpac\IPD et/ou FTSE EPRA/NAREIT marchés développés* ($ CA)0 point
d) Investissement infrastructureDow Jones Brookfield Global Infrastructure* ou FTSE Infrastructure de base marchés développés 50 : 50*0 point
e) Produit dérivéS&P 500, EAFE, MSCI World Ex-Cda0 point
* nets de taxes sur les dividendes.
Le total des points de base en valeur ajoutée pour l’ensemble des placements est conséquent des pondérations déterminées par catégorie de titres.
Le tableau relatif à la répartition de l’actif, exprimée en pourcentage de la valeur marchande de la Réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retrait de l’ancienne Ville de Québec, visé au premier alinéa est le suivant :
RÉPARTITION DE L’ACTIF
Catégorie de placementObjectif
1° Titres à revenu fixe
a) Court terme0 %
b) Obligation canadienne40 %
c) Obligation canadienne à long terme et/ou portefeuille d’obligations d’appariement0 %
2° Titres à revenu variable
a) Action canadienne35 %
b) Action étrangère25 %
c) Investissement immobilier0 %
d) Autre titre à revenu variable0 %
Cette répartition de l’actif varie graduellement en fonction des résultats et rendements obtenus ainsi que des conditions de marché afin de permettre d’atteindre un appariement complet des engagements à rencontrer par la Réserve financière au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec. Le tableau relatif à l’évolution de l’objectif de placement est le suivant :
RÉPARTITION DE L’ACTIF
Catégorie de placementObjectif actuelObjectif initial temporaire (sans immobilier direct)Objectif initial (avec immobilier direct)Objectif ultime
1° Titres à revenu fixe
a) Court terme0 %0 %0 %0 %
b) Obligation canadienne40 %49,5 %45 %0 %
c) Obligation canadienne à long terme et/ou portefeuille d’obligations d’appariement0 %0 %0 %100 %
2° Titres à revenu variable
a) Actions canadiennes35 %15,4 %14 %0 %
b) Actions étrangères25 %25,3 %23 %0 %
c) Investissement immobilier0 %4,9 %13,5 %0 %
d) Investissement infrastructure0 %4,9 %4,5 %0 %
e) Autres titres à revenus variables0 %0 %0 %0 %
Le comité de supervision doit déterminer les paramètres de la transition de l’objectif de placement actuel vers l’objectif de placement initial et ultime.
Il est permis de dévier de l’objectif pour chacun des objectifs de placement fixés par catégorie de placement d’un pourcentage maximum de 3 %. ».
2008, R.V.Q. 1103, a. 29; 2015, R.V.Q. 2353, a. 2; 2016, R.V.Q. 2427, a. 2.
29.En outre des articles 31 et 35, les placements doivent respecter les rendements bruts espérés déterminés en vertu du tableau mentionné au deuxième alinéa et la répartition de l’actif déterminée en vertu du tableau mentionné au quatrième alinéa.
Le tableau relatif aux rendements bruts espérés visé au premier alinéa est le suivant :
RENDEMENTS BRUTS ESPÉRÉS
Catégorie de placementIndice de placementAjout requis - points de base
1° Titres à revenu fixe
a) Billet à court termeBon du Trésor du Canada - 91 jours0 point
b) Obligation canadienneFTSE TMX Univers37.5 points
c) Obligation canadienne à long terme et/ou portefeuille d’obligations d’appariementFTSE TMX Long terme et/ou personnalisé en fonction des engagements financiers de la Réserve à rencontrern/a
d) Titre hypothécaireObligation municipale de même échéance75 points
2° Titres à revenu variable
a) Action canadienneS&P/TSX plafonné150 points
b) Action étrangèreMSCI Monde* ($ CA) et MSCI Marchés émergents* ($ CA) ou MSCI Monde tous pays* ($ CA)200 points
c) Investissement immobilierIndice immobilier canadien REALpac-IPD et/ou FTSE EPRA/NAREIT marchés développés* ($ CA)250 points
d) Produit dérivéS&P 500, EAFE, MSCI World Ex-Cda0 point
* nets de taxes sur les dividendes.
Aux fins des sous-paragraphes b) et c) du paragraphe 1° et des sous-paragraphes a) et c) du paragraphe 2° du tableau mentionné au deuxième alinéa, le total des points de base en valeur ajouté pour l’ensemble des placements est conséquent des pondérations déterminées par catégorie de titres.
Le tableau relatif à la répartition de l’actif, exprimée en pourcentage de la valeur marchande de la Réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retrait de l’ancienne Ville de Québec, visé au premier alinéa est le suivant :
RÉPARTITION DE L’ACTIF
Catégorie de placementObjectif
1° Titres à revenu fixe
a) Court terme0 %
b) Obligation canadienne40 %
c) Obligation canadienne à long terme et/ou portefeuille d’obligations d’appariement0 %
2° Titres à revenu variable
a) Action canadienne35 %
b) Action étrangère25 %
c) Investissement immobilier0 %
d) Autre titre à revenu variable0 %
Cette répartition de l’actif varie graduellement en fonction des résultats et rendements obtenus ainsi que des conditions de marché afin de permettre d’atteindre un appariement complet des engagements à rencontrer par la Réserve financière au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec. Le tableau relatif à l’évolution de l’objectif de placement est le suivant :
RÉPARTITION DE L’ACTIF
Catégorie de placementObjectif actuelObjectif initialObjectif ultime
1° Titres à revenu fixe
a) Court terme0 %0 %0 %
b) Obligation canadienne40 %44 %0 %
c) Obligation canadienne à long terme et/ou portefeuille d’obligations d’appariement0 %11 %100 %
2° Titres à revenu variable
a) Action canadienne35 %12,5 %0 %
b) Action étrangère25 %21,5 %0 %
c) Investissement immobilier0 %11 %0 %
d) Autre titre à revenu variable0 %0 %0 %
Le comité de supervision doit déterminer les paramètres de la transition de l’objectif de placement actuel vers l’objectif de placement initial et ultime.
Il est permis de dévier de l’objectif pour chacun des objectifs de placement fixés par catégorie de placement d’un pourcentage maximum de 3 %. ».
2008, R.V.Q. 1103, a. 29; 2015, R.V.Q. 2353, a. 2.
29. En outre des articles 31 et 35, les placements doivent respecter les rendements bruts espérés déterminés en vertu du tableau mentionné au deuxième alinéa et la répartition de l’actif déterminée en vertu du tableau mentionné au quatrième alinéa.
Le tableau relatif aux rendements bruts espérés visé au premier alinéa est le suivant :
RENDEMENTS BRUTS ESPÉRÉS
Catégorie de placementIndice de placementAjout requis - points de base
1° Titres à revenus fixes
a) Billet à court terme Bon du Trésor du Canada - 91 points0 point
b) Obligation canadienne Indice universel Marchés des Capitaux Scotia37.5 points
c) Obligation étrangère Le plus performant des indices suivants : MSCI ex Canada ou Indice universel des Marchés des Capitaux Scotia plus 50 points de base50 points
d) Titres hypothécaires Obligation municipale de même échéance75 points
2° Titres à revenu variable
a) Action canadienne S&P/TSX Equity de la Bourse de Toronto150 points
b) Action étrangère MSCI World Ex-Cda, EAFE, S&P 500200 points
c) Investissement immobilier Frank Russel Real Estate250 points
d) Produits dérivés S&P 500, ESFE, MSCI World Ex-Cda0 point
Aux fins des sous-paragraphes b) et c) du paragraphe 1° et des sous-paragraphes a) et c) du paragraphe 2° du tableau mentionné au deuxième alinéa, le total des points de base en valeur ajouté pour l’ensemble des placements est conséquent des pondérations déterminées par catégorie de titres.
Le tableau relatif à la répartition de l’actif, exprimée en pourcentage de la valeur marchande de la Réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retrait de l’ancienne Ville de Québec, visé au premier alinéa est le suivant :
RÉPARTITION DE L’ACTIF
MinimumObjectifMaximum
1° Titres à revenu fixe
a) Court terme0 %0 %20 %
b) Obligations et débentures20 %40 %60 %
c) Sous-total30 %40 %60 %
2° Titres à revenu variable
a) Actions canadiennes20 %35 %50 %
b) Actions étrangères10 %25 %35 %
c) Autres titres à revenu variable0 %0 %7 %
d) Sous-total30 %60 %70 %
TOTAL100 %
2008, R.V.Q. 1103, a. 29.
29. En outre des articles 31 et 35, les placements doivent respecter les rendements bruts espérés déterminés en vertu du tableau mentionné au deuxième alinéa et la répartition de l’actif déterminée en vertu du tableau mentionné au quatrième alinéa.
Le tableau relatif aux rendements bruts espérés visé au premier alinéa est le suivant :
RENDEMENTS BRUTS ESPÉRÉS
Catégorie de placementIndice de placementAjout requis - points de base
1° Titres à revenus fixes
a) Billet à court terme Bon du Trésor du Canada - 91 points0 point
b) Obligation canadienne Indice universel Marchés des Capitaux Scotia37.5 points
c) Obligation étrangère Le plus performant des indices suivants : MSCI ex Canada ou Indice universel des Marchés des Capitaux Scotia plus 50 points de base50 points
d) Titres hypothécaires Obligation municipale de même échéance75 points
2° Titres à revenu variable
a) Action canadienne S&P/TSX Equity de la Bourse de Toronto150 points
b) Action étrangère MSCI World Ex-Cda, EAFE, S&P 500200 points
c) Investissement immobilier Frank Russel Real Estate250 points
d) Produits dérivés S&P 500, ESFE, MSCI World Ex-Cda0 point
Aux fins des sous-paragraphes b) et c) du paragraphe 1° et des sous-paragraphes a) et c) du paragraphe 2° du tableau mentionné au deuxième alinéa, le total des points de base en valeur ajouté pour l’ensemble des placements est conséquent des pondérations déterminées par catégorie de titres.
Le tableau relatif à la répartition de l’actif, exprimée en pourcentage de la valeur marchande de la Réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retrait de l’ancienne Ville de Québec, visé au premier alinéa est le suivant :
RÉPARTITION DE L’ACTIF
MinimumObjectifMaximum
1° Titres à revenu fixe
a) Court terme0 %0 %20 %
b) Obligations et débentures20 %40 %60 %
c) Sous-total30 %40 %60 %
2° Titres à revenu variable
a) Actions canadiennes20 %35 %50 %
b) Actions étrangères10 %25 %35 %
c) Autres titres à revenu variable0 %0 %7 %
d) Sous-total30 %60 %70 %
TOTAL100 %
2008, R.V.Q. 1103, a. 29.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.